La CTT-E favorable de justesse à la déduction des pénalités pour les fonds d'agglomération

Fin juin, la commission des transports du Conseil des Etats a adopté le projet de crédit pour les projets d'agglomération de la quatrième génération à l'attention du plénum. A cette occasion, elle a décidé, avec la voix prépondérante du président, "de maintenir la déduction de cinq pour cent sur le taux de contribution de la Confédération, alors qu'une minorité souhaite y renoncer. La majorité de la commission considère que l'application de la déduction est juste lorsque les mesures des générations de programmes précédentes ont été insuffisamment mises en œuvre". (Source : communiqué de presse de la CTT-E du 30.6.2023) Le projet sera vraisemblablement soumis au Conseil des Etats lors de la session d'automne.

La mise en œuvre des projets d'agglomération est en partie insuffisante, notamment en ce qui concerne les projets cyclables. Suite à un postulat de la conseillère aux Etats et présidente de Cycla Marianne Maret, le Conseil fédéral doit exposer dans un rapport quelles en sont les raisons et quelles mesures il propose.