Le Conseil des États adopte la loi sur les voies cyclables

Le 28 septembre, le Conseil des Etats a examiné la loi sur les voies cyclables (lien vers parlement.ch) et l'a adoptée par 38 voix contre 4 à l'attention du Conseil national.

La plupart des éléments centraux de la loi ont été approuvés, bien que certains d'entre eux aient été affaiblis. Le droit de recours pour les organisations spécialisées a été rejeté.

Entrée en matière : seule l'UDC s'est opposée à la proposition, mais cette dernière a été adoptée par 33 voix contre 7 et 3 abstentions.

Obligation de planification : l'obligation pour les cantons de planifier les réseaux de voies cyclables de manière contraignante pour les autorités a été acceptée sans opposition.

Principes de planification : les principes de planification proposés par le Conseil fédéral ont tous été acceptés, mais dans deux cas, la formulation a été affaiblie.

Obligation de remplacement : l'obligation de remplacer les voies supprimées ou interrompues a été acceptée. Cependant, la majorité du Conseil des Etats souhaite qu'il y ait un "intérêt public avéré" pour cela.

Services spécialisés des cantons et des communes : les cantons doivent créer des services du vélo, mais sans obliger explicitement les municipalités à créer leurs propres services.

Délai de planification et de mise en œuvre : la période de planification de 5 ans et la période de mise en œuvre de 20 ans ont été acceptées sans opposition.

Collaboration avec les organisations spécialisées : La Confédération peut faire appel à des organisations spécialisées privées et les dédommager pour les tâches de planification, de conservation et d'information. Cependant, un droit de recours pour ces organisations a été rejeté par le Conseil des Etats.

L'objet est maintenant transmis au Conseil national, qui devrait l'examiner au cours de la session d'hiver.