Rapport sur le financement des infrastructures cyclables rurales

Suite au postulat du conseiller aux Etats Matthias Michel (PLR, ZG), le Conseil fédéral a présenté en septembre 2024 un rapport sur le financement des plates-formes de transport et des infrastructures cyclables en dehors des agglomérations. La Confédération y esquisse trois scénarios pour que les cantons et les communes obtiennent plus d'argent pour les infrastructures cyclables en dehors des agglomérations :

1. Utilisation du cadre juridique actuel

2. Adaptations au niveau des ordonnances et des lois

3. Modifications de la Constitution

4. La Confédération considère que le déficit de financement en dehors des agglomérations est relativement faible et propose donc le scénario 1. Elle estime également que les scénarios 2 et 3 sont coûteux et irréalistes.

Lien vers le rapport (pdf)