Le Conseil fédéral rejette l'augmentation de la déduction fiscale pour les vélos

Le conseiller national Alexandre Berthoud (PLR.Les Libéraux-Radicaux/VD) a demandé au Conseil fédéral, dans une interpellation, de créer la possibilité de déduire le prix d'achat effectif d'un vélo dans le cadre des impôts. Aujourd'hui, selon le droit fédéral, une déduction de 700 francs est possible. Le Conseil fédéral a rejeté cette proposition. L'achat et l'utilisation d'un vélo relèvent du coût de la vie, qui ne peut pas être déduit des impôts. De plus, cette exigence entraînerait une diminution des recettes de la Confédération, des cantons et des communes.

Le contenu de la revendication est lié à l'interpellation "La déduction fiscale pour les vélos et les vélos électriques est-elle encore appropriée ?" déposé en 2022 par la conseillère aux Etats et présidente de Cycla Marianne Maret. Le Conseil fédéral y fait référence à la révision en cours de la loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante. Avec l'imposition forfaitaire qui y est prévue, les cyclistes seraient en règle générale mieux lotis.

Adaptation de la déduction fiscale pour les vélos et les vélos électriques ?

Au niveau fédéral ainsi que dans les cantons, une déduction de 700 CHF peut être effectuée dans la déclaration d'impôts pour le trajet domicile-travail à vélo, à vélo électrique, à cyclomoteur et à moto avec une plaque d'immatriculation jaune. Cette valeur est valable depuis la période fiscale 2001/2002. Depuis, la part des vélos électriques sur le marché du vélo est passée d'environ 1 % à près de 38 %. Les frais d'amortissement et d'exploitation ont donc également augmenté. Pour les vélos électriques dits rapides, ils sont de l'ordre de grandeur de ceux d'une moto. Mais la Confédération autorise une déduction allant jusqu'à CHF 3'000 par an pour les motos, et seulement CHF 700 pour les vélos (électriques), comme mentionné précédemment. La conseillère aux États et présidente de Cycla Marianne Maret a adressé une interpellation au Conseil fédéral à ce sujet. Elle souhaite savoir si le Conseil fédéral est prêt à examiner l'adaptation des dispositions correspondantes.