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Bild: Stadt Bern
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La conseillère nationale Nina Fehr Düsel (UDC/ZH) demande dans une motion au Conseil fédéral "d'examiner comment une vignette vélo pourrait être réintroduite afin de financer avec cette taxe une partie de l'infrastructure routière (pour les pistes cyclables)". Dans sa réponse de mai 2025, le Conseil fédéral montre de la compréhension pour la demande, mais estime qu'un "processus législatif correspondant" est prématuré sans une clarification complète. Selon lui, de nombreuses questions restent en suspens, comme la forme de la taxe, le montant du prix, la conception et le prélèvement ainsi que l'utilisation et la répartition des fonds.

L'Office fédéral des routes a déjà commandé une recherche sur le sujet l'année dernière.

 
Foto : SRF
Foto : SRF

Alors que les véhicules à moteur à essence et diesel doivent payer des impôts sur les huiles minérales, les véhicules électriques, y compris les vélos électriques "rapides", sont aujourd'hui exonérés de toute taxe. Le Conseil fédéral veut maintenant introduire une taxe sur tous les véhicules électriques. Les catégories des vélos électriques rapides et lourds seraient concernées par une taxe annuelle forfaitaire de 25 francs. L'argent sera notamment versé au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). La consultation correspondante est ouverte jusqu'au 9 janvier 2026.

Lien vers les documents de la consultation

 
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Le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d'agir davantage pour accélérer les projets de mobilité piétonne et cycliste dans le programme d'agglomération. C'est la conclusion du rapport rédigé en réponse à un postulat de la conseillère aux Etats Marianne Maret, que le Conseil fédéral a adopté le 20 juin 2025. Les retards dans la mise en œuvre des projets seraient notamment dus au manque de ressources, à l'absence de maturité des projets ou à la complexité des projets dans les zones habitées. Le Conseil fédéral écrit dans son rapport que seuls les organismes responsables des projets d'agglomération sont compétents pour la planification et la mise en œuvre. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures pour faire avancer les projets de mobilité piétonne et cycliste.

 

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