Planification de voies express vélo par la Confédération

Photo : PRO VELO Suisse

Suite au succès du référendum contre l'extension du réseau autoroutier en novembre 2024, le conseiller national Hasan Candan (PS, LU) souhaite que le Conseil fédéral valorise mieux et plus rapidement le potentiel de la mobilité cycliste. Il a demandé au Conseil fédéral quand il comptait examiner une planification nationale des pistes cyclables et réduire ainsi les embouteillages sur les autoroutes. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a fait référence à la compétence des cantons en matière de planification et de construction d'infrastructures cyclables. La Confédération soutient les cantons en leur fournissant des bases techniques, comme par exemple des aides à la réalisation et des manuels. De plus, elle cofinance les infrastructures cyclables des cantons, des villes et des communes par le biais des projets d'agglomération.

Application de la loi fédérale sur les voies cyclables

Le Conseil fédéral entend vérifier la mise en œuvre de la loi sur les voies cyclables (LVC) à l'aide de deux instruments notamment : D'une part, par une enquête régulière auprès des cantons et, d'autre part, par la saisie des itinéraires cyclables planifiés et réalisés sur le géoportail de la Confédération. Le Conseil fédéral considère en outre que les rencontres régulières des services cantonaux et communaux chargés des questions de vélo, où aura lieu un échange technique sur la loi sur les voies cyclables, font partie du suivi. Il mentionne par ailleurs les aides pratiques et d'exécution mises à disposition par la Confédération, qui peuvent être consultées sur le site www.langsamverkehr.ch.

Le Conseil fédéral a publié ces informations en novembre 2024 en réponse à l'interpellation de la présidente de Cycla et conseillère aux Etats Marianne Maret.

Suivi de l'application de la loi sur les voies cyclables

Dans une interpellation déposée en septembre 2024, la présidente de Cycla Marianne Maret demande au Conseil fédéral des informations sur la mise en œuvre de la loi sur les voies cyclables (LVC). La LVC est entrée en vigueur le 1.1.2023 et oblige essentiellement les cantons à planifier et à réaliser des réseaux de pistes cyclables d'ici fin 2042. A cet effet, la loi contient des exigences de qualité. Dans ce contexte, l'interpellatrice pose les questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral prévoit-il d'examiner la mise en œuvre par les cantons de la loi fédérale sur les voies cyclables ? Quels sont les aspects pertinents de la mise en œuvre qui seront pris en compte lors de cet examen et comment la Confédération s'assurera-t-elle que ces aspects seront examinés de manière exhaustive ?

2. Comment la Confédération envisage-t-elle d'accompagner les cantons et les communes dans ces démarches ?

3. Qu'a déjà entrepris la Confédération pour se rapprocher des cantons ou de la conférence des directeurs cantonaux compétente en ce qui concerne la mise en œuvre de la LVC ?

4. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de documenter et de rendre publics les résultats de cet examen ?

Lien vers l'interpellation en Curia Vista