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Contrairement à la proposition de sa commission des transports, le Conseil des Etats a adopté le 14.9.2023 la motion "Plan d'action pour promouvoir des offres de mobilité novatrices et climatiquement neutres" de la conseillère nationale et membre du comité central de Cycla Barbara Schaffner et l'a ainsi transmise au Conseil fédéral. La majorité de la commission a estimé que l'intervention était inutile, car la Confédération soutient déjà la mobilité combinée par le biais de différents programmes. De plus, il existe un rapport actuel du Conseil fédéral sur le postulat du groupe libéral-radical "Assurer la mobilité de demain".

La minorité de la commission a argumenté qu'un programme d'action permettrait de briser les obstacles administratifs et la répartition rigide des moyens de transport. Le conseiller fédéral Albert Rösti a fait remarquer que la Confédération avait déjà fait un premier pas en soutenant les plates-formes de transport dans le cadre du financement du trafic d'agglomération et a proposé d'accepter la motion. Le Conseil a suivi la minorité par 22 voix contre 17 et une abstention.

Communiqué de l'ATS du 14.9.2023 (uniquement en allemand)

 

Après que le Conseil fédéral et le Conseil national aient tous deux accepté la motion "Plan d'action pour promouvoir des offres de mobilité novatrices et climatiquement neutres" de la conseillère nationale Barbara Schaffner, la commission des transports du Conseil des Etats propose de la rejeter. La majorité de la commission se prononce en principe en faveur de la suppression des obstacles réglementaires aux offres de mobilité. Elle salue également le fait qu'une mise en réseau optimale de différentes offres de transport permette d'augmenter l'utilisation des différents modes de transport et donc leur efficacité. Elle estime toutefois que cette tâche doit être assumée en premier lieu par les acteurs concernés du secteur de la mobilité et non par un plan d'action de la Confédération. En outre, avec la mise en place d'une infrastructure étatique de données sur la mobilité (MODI) ainsi que la réalisation de plates-formes de transport, différents projets sont déjà en cours, qui contribuent à augmenter l'efficacité du système de transport suisse. Une minorité est d'avis que de nouvelles offres de mobilité efficaces sur le plan climatique et leur mise en réseau peuvent apporter une contribution importante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi elle propose d'adopter la motion.

Communiqué de presse de la CTT-E du 22.8.2023

 

La conseillère nationale et membre du comité de Cycla Barbara Schaffner (PVL, ZH) demande dans une motion au Conseil fédéral d'élaborer un plan d'action pour la promotion "d'offres de mobilité innovantes et neutres pour le climat". L'auteure de la motion souhaite ainsi supprimer les obstacles réglementaires, notamment pour la mobilité partagée, et encourager la mise en réseau de nouvelles offres de mobilité avec les transports publics et la mobilité douce. Selon Cycla, ce plan d'action permettrait également de promouvoir le partage de vélos et la mise en place d'interfaces de transport, raison pour laquelle l'Alliance Vélo soutient cette requête. Le Conseil national a - comme recommandé par le Conseil fédéral - adopté la motion le 8.3.2023.

 

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