La loi sur les voies cyclables franchit la ligne d'arrivée

Le dernier jour de la session de printemps 2022, les Chambres fédérales ont approuvé la loi sur les voies cyclables avec environ 75% de voix favorables. La présidente de Cycla, Marianne Maret, a qualifié cette loi de nouveau jalon pour le développement du vélo en Suisse. L'Alliance Vélo a célébré l'événement en organisant un petit tour à vélo autour de la place fédérale (voir photo). En 2018, le corps électoral avait également approuvé l'arrêté fédéral sur le vélo avec près de 75% de oui, comme tous les cantons. Le Conseil fédéral va maintenant déterminer la date d'entrée en vigueur. A partir de cette date, les cantons disposeront de cinq ans pour élaborer des plans de réseaux cyclables contraignants pour les autorités. Ceux-ci doivent être mis en œuvre jusqu'à 20 ans après l'entrée en vigueur de la LVC.

CTT-E : La divergence subsiste

Le 14.2.22, la commission des transports du Conseil des États s'est penchée pour la deuxième fois sur la loi sur les voies cyclables. Elle a accepté (de justesse) la version du Conseil national concernant les principes de planification de l'art. 6. En revanche, en ce qui concerne l'obligation de remplacement (art. 9 et 13), elle s'est à nouveau prononcée en faveur de la nécessité d'un intérêt public pour le remplacement. Seul le terme "manifeste" a été supprimé. Le Conseil des États devrait se prononcer lors de sa session du 28.2.22.

Le Conseil national renforce la nouvelle loi sur les voies cyclables

Le 16.12.21, le Conseil national a débattu de la nouvelle loi sur les voies cyclables en l’adoptant à une large majorité. A cette occasion, il est revenu sur certains affaiblissements apportés par le Conseil des Etats. Ces affaiblissements concernent d'une part des principes de planification, où la formulation "si possible" a été supprimée à trois endroits. D'autre part, le Conseil national ne veut pas qu'un intérêt public doive être explicitement démontré en cas d'obligation de remplacement.

Cycla avait proposé ces corrections afin de ne pas édulcorer inutilement la loi. Tant les principes d'aménagement que l'obligation de remplacement ne sont pas des prescriptions absolues, mais doivent être évalués au cas par cas.

Le dossier retourne maintenant au Conseil des Etats.

Lien vers l'objet dans Curia Vista