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Après le rejet sans discussion par le Conseil national du port obligatoire du casque pour les cyclistes jusqu'à 16 ans lors de la session de printemps, la commission des transports du Conseil des Etats (CTT-E) recommande à son tour, par 8 voix contre 2 et 3 abstentions, de rejeter cette proposition du Conseil fédéral. Dans cette question, le principe de la responsabilité individuelle devrait s'appliquer comme jusqu'à présent. Le débat au Conseil des Etats aura lieu le 31 mai.

 

Par 22 voix contre 2 et 1 abstention, la CTT-N s’est clairement exprimée contre l’obligation de porter un casque à vélo pour les enfants et les jeunes de moins de 16 ans, considérant qu’une telle obligation n’apporterait pas de réel avantage pour la sécurité routière, qu’elle serait difficilement applicable et risquerait de nuire à l’attrait du vélo.

 

En décembre 2021, le Conseil fédéral a présenté une révision de la loi sur la circulation routière (LCR) au Parlement. Celle-ci prévoit entre autres une obligation de porter le casque pour les cyclistes jusqu’à 16 ans révolus.

Cycla refuse cette révision pour deux raisons :

  1. Le port obligatoire du casque entraînerait une nouvelle baisse de l'utilisation du vélo chez les jeunes. Cela irait à l'encontre des efforts visant à encourager la pratique du vélo, notamment chez ces jeunes. Seul un travail de persuasion peut encourager le port du casque sans effets secondaires contre-productifs.

  2. La responsabilité du port du casque doit continuer à incomber aux parents. Les autorités et la police doivent se concentrer sur les mesures à prendre en cas d'accident et non sur le port du casque.

Cet objet sera traité par le Conseil national en première instance.

Lien vers la documentation du CF

 

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