Retrait de la motion sur le financement des infrastructures cyclables par les usagers

Au printemps 2022, le conseiller national et membre du comité central de Cycla Benjamin Giezendanner (UDC, AG) a voulu, par le biais d'une motion, charger le Conseil fédéral de créer la base légale permettant aux utilisateurs de prendre en charge eux-mêmes, dans la mesure du possible, les coûts d'infrastructure liés au trafic cycliste. Les arguments avancés étaient les coûts supplémentaires liés à l'aménagement des pistes cyclables dans le cadre de la loi sur les voies cyclables et les coûts des accidents.

Le Conseil fédéral a rejeté la motion. Il a fait référence à la compétence cantonale en matière de financement des routes cantonales et communales. Celle-ci est simple et il "tient compte du principe de subsidiarité et du fait qu'en définitive, tous les usagers de la route - en particulier les automobiles et les poids lourds - profitent de voies cyclables sûres et attrayantes ainsi que du désenchevêtrement du trafic qu'elles entraînent". Une perception centralisée puis une répartition des redevances pour le trafic cycliste entre les différents propriétaires de routes seraient en outre disproportionnellement coûteuses.

La motion a été retirée en mars 2024.

Véloroutes le long des autoroutes et des voies ferrées

Comme le montre une analyse de l'OFROU (uniquement en allemand) datant de 2022, les voies cyclables prioritaires le long des infrastructures de transport existantes pourraient apporter une contribution essentielle à des liaisons cyclables sûres, attrayantes et confortables dans et entre les agglomérations ou les villes-centres. Les tronçons de routes nationales et de lignes ferroviaires qui relient rapidement et directement les centres sur des distances de 5 à 30 km et qui exploitent ainsi un potentiel de demande élevé sont particulièrement adaptés. La conseillère nationale Florence Brenzikofer (Verts, BL) demande au Conseil fédéral, dans une motion, de "mettre à profit la loi sur les voies cyclables (LVC) pour soutenir davantage les cantons et les communes dans la planification, l’aménagement, l’exploitation et la signalisation de réseaux de voies cyclables plus attractifs et plus sûrs".

Le Conseil fédéral rejette la motion. Il renvoie à la compétence des cantons et des communes pour la mise en œuvre de la LVC. Ceux-ci pourraient mettre en œuvre la loi plus rapidement que ne le prévoit le délai de mise en œuvre de 2042.

La CTT-E favorable de justesse à la déduction des pénalités pour les fonds d'agglomération

Fin juin, la commission des transports du Conseil des Etats a adopté le projet de crédit pour les projets d'agglomération de la quatrième génération à l'attention du plénum. A cette occasion, elle a décidé, avec la voix prépondérante du président, "de maintenir la déduction de cinq pour cent sur le taux de contribution de la Confédération, alors qu'une minorité souhaite y renoncer. La majorité de la commission considère que l'application de la déduction est juste lorsque les mesures des générations de programmes précédentes ont été insuffisamment mises en œuvre". (Source : communiqué de presse de la CTT-E du 30.6.2023) Le projet sera vraisemblablement soumis au Conseil des Etats lors de la session d'automne.

La mise en œuvre des projets d'agglomération est en partie insuffisante, notamment en ce qui concerne les projets cyclables. Suite à un postulat de la conseillère aux Etats et présidente de Cycla Marianne Maret, le Conseil fédéral doit exposer dans un rapport quelles en sont les raisons et quelles mesures il propose.